Parlement européen : un vote crucial pour la création audiovisuelle européenne

Parlement européen : un vote crucial pour la création audiovisuelle européenne

L’USPA se félicite du vote intervenu ce mardi 12 décembre au Parlement Européen qui a limité aux seuls contenus d’information et d’actualité l’instauration du principe du pays d’origine et a donc exclu, notamment, les œuvres audiovisuelles patrimoniales (fiction, animation, documentaire, adaptation de spectacle vivant). L’USPA remercie pour leur soutien les parlementaires français et européens qui ont permis de défendre la diversité de la création européenne.
 
Ce principe du pays d’origine permettrait à un diffuseur ayant acquis les droits d’une œuvre pour un seul pays de la proposer en ligne sans autre contrepartie dans les 27 autres pays européens. En confirmant en plénière le mandat accordé par sa commission juridique du 21 novembre, les parlementaires européens ont donc envoyé un message clair de défense du principe de territorialité des droits sur lequel reposent le financement et l’exploitation de la production audiovisuelle européenne.
 
Le projet initial de la Commission a sous-estimé l’importance du préfinancement (préachats et coproductions) et de la circulation des œuvres dans les flux financiers des productions européennes. Son projet conduirait à une concentration des investissements dans un nombre beaucoup plus restreint d’œuvres européennes sans pour autant leur garantir de plus larges audiences. Sous l’effet d’une politique paradoxale, ce rétrécissement prévisible du volume de production locale profiterait essentiellement aux productions non européennes.
 
La sagesse de la décision du Parlement européen en vue de limiter strictement cette mesure aux seuls contenus d’information et d’actualité est essentielle dans les discussions interinstitutionnelles qui vont désormais débuter avec le Conseil et la Commission. Ce vote vient renforcer, au sein du Conseil, la position de la France et des autres pays mobilisés pour la défense du principe de territorialité des droits au cœur de la dynamique de la création audiovisuelle européenne.