Abrogation de l'autorisation de diffusion de Numéro 23

USPA réagit

Publié le 15/10/2015

L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle salue la décision prise hier par le CSA d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV pour l’exploitation de la chaîne Numéro 23...

L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle salue la décision prise hier par le CSA d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV pour l’exploitation de la chaîne Numéro 23, à l’issue de la procédure de sanction ouverte à son encontre le 23 juin dernier.

Le CSA a indiqué dans son communiqué que les stipulations du pacte d’actionnaires, conclu le 21 octobre 2013 entre UTH et l’actionnaire majoritaire de Diversité TV, et longtemps dissimulé à l’autorité de régulation malgré plusieurs relances de sa part, révèlent que « son actionnaire majoritaire a, dès mai 2013, et en contradiction avec les objectifs affirmés dans sa candidature, cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue, dans la perspective d’une cession rapide ». Le Conseil a considéré « qu’une telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude ».

Cette décision met un terme à ce stade à la vente de Numéro 23 au groupe NextRadioTV pour près de 90 millions d’euros. Annoncée en juin dernier, celle-ci avait provoqué un vif émoi, notamment au sein des producteurs audiovisuels, d’autant que cette chaîne avait déjà manqué, à plusieurs reprises durant sa courte existence, à ses obligations à l’égard de la création qui sont la contrepartie de la gratuité des fréquences. Par ailleurs, le projet éditorial défendu au moment de la candidature devant le CSA n’a été malheureusement que peu visible à l’antenne depuis le lancement de la chaîne.

L’USPA prend note que cette abrogation ne prendra effet que le 30 juin 2016 et de la possibilité laissée d’ici là, à la société Diversité TV, de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires qui ont conduit le CSA à lui retirer son autorisation de diffusion.

D’ici là, l’USPA maintiendra sa vigilance quant à toute opération relative à cette chaîne, désormais symbole de la spéculation financière effrénée sur des fréquences audiovisuelles attribuées gratuitement par le CSA.

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Communiqué de presse : Avenir du Service Public, la coalition française pour la diversité culturelle s'alarme !

Consulter le Cp sur le site de la Coalition Française

Télécharger le Cp

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Lettre ouverte des producteurs et des auteurs de documentaire de création au Président de la République. Publiée dans le JDD du dimanche 16 janvier 2022.

Vous trouverez ICI la version papier de la lettre ouverte publiée au JDD du dimanche 16 janvier 2022

Vous trouverez ICI la version en ligne de cette lettre ouverte avec les 307 signataires.

Rejoindre la mobilisation - Signer la lettre ouverte

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Près de cent producteurs et réalisateurs s’insurgent : « Les documentaires informent et émancipent, comment le CSA a-t-il pu les sacrifier ? »

Lire La Tribune publiée dans Le Monde du 17/12/21

Rejoindre la mobilisation : signer la tribune

Ecouter la chronique de Bruno Donnet sur Europe 1

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Communiqué de presse Uspa

Site officiel des International Emmy Awards

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Protocole national santé sécurité en entreprise applicable à compter du 3 janvier 2022

Thalie Santé (ex CMB) FAQ COVID- 29 novembre 2021

Guide des CCHSCT, juillet 2021

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Soutien aux sociétés

Consulter les modalités de report des acomptes de charges fiscales sur impots.gouv.fr

Consulter les modalités de report des charges sociales sur le site de l'URSSAF

Prolongation du fonds de garantie pour les tournages jusqu'au 31 août 2021

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Dispositions du CNC

Communiqué du 2 avril 2020 relatif aux nouvelles mesures du CNC

Communiqué de mars 2020 relatif aux commissions

Communiqué de mars 2020 de la Direction de l’Audiovisuel relatif au fonds de soutien

Consulter l'ensemble des dispositions sur le site du CNC

Publié le 26/05/2020