Jeudi 02 avril 2020

Creative Europe MEDIA face à la pandémie du Covid-19 : impacts et dispositions

L’ensemble des programmes de soutien aux industries de la Commission Européenne ont pris des mesures de flexibilité pour adapter leur fonctionnement administratif au choc exceptionnel ressenti dans tous les secteurs d’activité. 

Concernant Europe Creative, dont dépend le programme MEDIA de soutien à l’audiovisuel européen, l’agence exécutive a actionné le dispositif de « garantie du secteur de la culture et de la création » pour permettre de financer les dispositions exceptionnelles nécessaires. Les industries créatives pourront également bénéficier de tout soutien horizontal intersectoriel mis en place par la Commission Européenne pour atténuer les conséquences de la pandémie sur l’économique et les emplois du secteur culturel européen. 

 

Les évaluations du programme MEDIA en cours sont maintenues et organisées à distance.

 

En ce qui concerne les bénéficiaires des programmes de développement avec des contrats en cours :

 

Il est possible de demander une extension de la période d'éligibilité de 6 mois. Cette modification du contrat doit être demandée au plus tard un mois avant la fin de la période d'éligibilité initiale. Les bénéficiaires doivent contacter leur responsable de projet ou écrire à la boîte aux lettres fonctionnelle EACEA-MEDIA-DEV-MONITORING@ec.europa.eu. Toutefois, les bénéficiaires doivent évaluer de manière approfondie s'il est vraiment nécessaire de demander cette prolongation avant de le faire. S'ils ont encore quelques mois de délai, il vaut mieux attendre.

Si les bénéficiaires ont un délai pour soumettre leur rapport final, ils peuvent également écrire à la boîte aux lettres fonctionnelle pour expliquer la situation et demander une prolongation.

https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/content/corona-virus-consequences-creative-europe-programme-and-related-activities_en

                                                                                  

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Message de la Commission Européenne à l'attention des bénéficiaires/contractants/experts de programmes gérés par l’EACEA (Education, Audiovisual and Culture Executive Agency)

https://eacea.ec.europa.eu/about-eacea/news/coronavirus-implications-for-implementation-programmes-managed-eacea_en 

Si la mise en œuvre du projet ou des contrats est entravée par la propagation du virus Corona COVID-19, dans un premier temps, les bénéficiaires/contractants/experts doivent informer l'Agence exécutive (EACEA) par courrier électronique au responsable de projet avec lequel vous êtes habituellement en contact ou à la boîte aux lettres fonctionnelle de l'Action et décrire en détail le problème et son impact sur la mise en œuvre du projet.

 

Dans tous les cas, les mesures de flexibilité suivantes s'appliqueront :

 

1) Éligibilité des coûts dans les actions ou contrats en cours

 

Lorsque des personnes qui devaient participer à des déplacements, des réunions ou des événements sont empêchées de le faire, par exemple en raison de leur récent contact avec une personne atteinte du virus ou de leur présence dans une zone considérée comme à haut risque, l'EACEA peut considérer comme éligibles* les frais de voyage ou d'hébergement qui n'ont pas pu être annulés et qui ne sont pas remboursés par d'autres sources, à condition que les bénéficiaires/ contractants/experts présentent des pièces justificatives pertinentes en ce sens (notamment qu'ils aient demandé le remboursement et que celui-ci ait été refusé).

 

2) Lorsque COVID-19 empêche la mise en œuvre d'une action ou d'un contrat

 

Lorsque l'exécution des contrats est entravée en raison de COVID-19 (par exemple en raison de l'indisponibilité du personnel clé, de l'impossibilité de poursuivre les travaux dans une zone affectée par le virus ou de tout autre cas pouvant être considéré comme un cas de force majeure), l'EACEA peut accepter des activités de remplacement ou des retards d'exécution. Cela pourrait se faire à la suite d'une demande justifiée du bénéficiaire/contractant/expert de modifier le contrat, notamment en prolongeant la période de sa mise en œuvre/exécution.

 

Documentation

 

Les bénéficiaires/contractants/experts doivent rassembler et conserver la documentation pertinente qui pourrait être nécessaire à un stade ultérieur pour prouver/justifier toute décision prise ayant un impact sur la mise en œuvre du projet (notamment d'un point de vue financier). D'autres mises à jour peuvent suivre au fur et à mesure de l'évolution de la situation.

* s'ils remplissent les conditions générales d'éligibilité définies dans la convention/décision de subvention ou le contrat