France, Europe, et international

Dialogue social, démarches politiques et institutionnelles sont restés les deux axes de l’action du syndicat après sa transformation, en 1986, en Union syndicale des Producteurs audiovisuels, dénomination devenue en 1990 Union Syndicale de la Production audiovisuelle.

À partir du milieu des années 1980 et avec l’apparition des chaînes privées, l’Uspa s’est particulièrement consacrée à défendre les intérêts patrimoniaux de ses membres en négociant auprès des pouvoirs publics pour une réglementation protectrice de la conservation de la propriété intellectuelle des œuvres produites par les sociétés de production déléguées.

Les actions syndicales de l’Uspa ont également pleinement participé à une structuration concertée du secteur, ainsi qu’à l’essor du patrimoine audiovisuel français et de ses industries, et cela notamment via :

- la création du Compte de Soutien aux Industries de Programmes dès 1985, ex-COSIP aujourd’hui FSA, Fonds de Soutien Audiovisuel ;
 

- l’instauration des obligations de productions d’œuvres audiovisuelles pour les chaînes terrestres en 1990, à la généralisation de ces obligations à tous les diffuseurs en 2001, et aujourd’hui après de longues négociations législatives nationales et européennes, aux plateformes numériques internationales ;
 

- la négociations de toutes les Conventions Collectives Nationales des professions qu’elle représente ainsi que de l’accord des musiciens de l’audiovisuel ; 
 

- à la réforme législative d’août 2000 et sa traduction réglementaire de juillet 2001 qui ont consacré la distinction entre les activités de diffuseur et de producteur dans le domaine audiovisuel, clé de voûte de notre système aujourd’hui remis au cœur des débats et plus que jamais défendu par l’Uspa ;
 

- à des accords contractuels directs avec tous les diffuseurs. Un premier accord signé en 1994 avec France Télévision et régulièrement actualisé depuis, a permis de voir augmenter régulièrement la part des budgets consacrée par la Télévision publique à la production d’œuvres audiovisuelles ;
 

- des discussions qui aboutissent à des chartes sont également régulièrement établies avec les auteurs de l’audiovisuel via les Guildes ou Sociétés de Gestions Collectives qui les représentent.
 

Depuis 2010, l’Uspa a constitué la CPA (Confédération des Producteurs Audiovisuels) avec AnimFrance (ex SPFA - Syndicat des Producteurs de Films d’Animation) et le SPECT (Syndicat des Producteurs Et Créateurs d’émissions de Télévision) jusqu’en 2020. Aujourd’hui la CPA regroupe 230 sociétés de production audiovisuelle patrimoniale, actives et innovantes en animation, documentaire de création, fiction et spectacle-vivant. 

Depuis 2016, ce sont de grands accords structurants du secteur autour de la notion de Transparence qui ont été établis entre tous les partenaires et particulièrement avec les auteurs de l’audiovisuel, les diffuseurs et les distributeurs, pour définir les notions de coût d’une œuvre audiovisuelle, de comptes de production mais également d’exploitation. 

Cette nouvelle grande concertation réussie du secteur a préfiguré l’indispensable union de l’audiovisuel français qui lutte aujourd’hui pour préserver la place de ses contenus et de ses valeurs dans la nouvelle offre mondiale.

En 2021 l’ensemble des organisations professionnelles représentantes des producteurs et des distributeurs ont créé la CISA, Coordination Inter Syndicale de l’Audiovisuel, soit 700 sociétés qui emploient 120.000 professionnels. En vue de faire peser une voix commune dans la renégociation cette année du décret qui fixe les obligations d’investissements des chaînes hertziennes (décret TNT), mais également dans les débats sur l’assujettissement des éditeurs internationaux (ayant la France comme territoire de destination), à des obligations de financement de la création, qui interviennent dans le prolongement de la transposition de la directive SMA.