Conventions collectives et accords sociaux
Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle (CCN PAV) et Grilles des Fonctions et Minima conventionnels :
CCN de la PAV mise à jour 2018
!!! ATTENTION NOUVELLE GRILLE applicable au 1er novembre 2024
👉 Grille des minima actualisée, applicable au 1er novembre 2024
Grille des minima actualisée, applicable au 1er juillet 2024
- Annexe de la CCN PAV : accord musicien de 2017
- Avenant n°19 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642) - Fonctions fiction et flux - NON ETENDU
- Avenant n°18 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642) - Fusion AITV / CCN PAV - NON ETENDU
- Avenant n°17 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle relatif à la revalorisation des minimas - NON ETENDU
- Avenant n°16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles
- Annexe à la convention collective nationale de la production audiovisuelle - Accord Réalisateurs - NON ETENDU
- Accord interprofessionnel entre réalisateurs et producteurs de fiction définissant des enveloppes minimales de réalisation du 15 septembre 2023
Convention Collective des Artistes Interprètes de l'Audiovisuel et barèmes de rémunérations :
CCN AITV mise à jour janvier 2021
Barème de rémunération au 1er février 2024
Lancement de LaFA : La Filière Audiovisuelle.
Publié le 14/11/2024
L’opt-out des producteurs français d’audiovisuel et de cinéma (communiqué de presse)
Publié le 06/11/2024
La SACD et les représentants des producteurs s'engagent sur le terrain de l'intelligence artificielle (communiqué de presse)
Publié le 23/10/2024
L'Uspa félicite très chaleureusement ses membres lauréats de la compétition du 26e Festival de la Fiction ! (communiqué de presse)
Publié le 17/09/2024
Félicitations à nos membres en sélections du 26e Festival de la Fiction de la Rochelle ! (communiqué de presse)
Publié le 10/09/2024
Nouveau Bureau de l'Uspa pour la période 2024/2026
Publié le 09/09/2024
Disparition de Fabrice Coat : immense tristesse des membres de l'Uspa
Publié le 19/08/2024
Renouvellement des membres du Conseil Syndical de l'USPA et réélection d'Iris Bucher à la présidence pour la période 2024/2026
Publié le 05/07/2024
"Documentaire : un moment décisif" Présentation support de la Conférence de l'Uspa au 35e Sunny Side Of the Doc
Publié le 25/06/2024
Les engagements du groupe TF1 dans le financement d’œuvres audiovisuelles d’animation, et de la chaine TFX dans la diffusion de programmes jeunesse et d’animation
Publié le 12/06/2024
Félicitations à nos membres pour les nombreux prix obtenus dans la compétition 2024 de SERIES MANIA !
Publié le 26/03/2024
Toutes nos chaleureuses félicitations et bonne chance à l’ensemble de nos membres présents dans les sélections du Festival Séries Mania 2024 !
Publié le 15/03/2024
Conventionnement ou notification par l’ARCOM de douze chaînes étrangères : une étape essentielle
Publié le 25/01/2024
Communiqué de presse : Signature de l'avenant 17 à la CCN de la Production Audiovisuelle
Publié le 19/01/2024
Communiqué de presse : Arrivée d'Amanda Borghino au sein de l'USPA et d'AnimFrance
Publié le 17/01/2024
Historique : déclaration mondiale de l'industrie audiovisuelle et cinématographique pour la régulation des plateformes et la défense de l'IP
Publié le 17/01/2024
Communiqué de presse : Départ de Jérôme Dechesne, Délégué général adjoint de l’Uspa
Publié le 11/01/2024
ITW d'Iris Bucher, présidente de l'Uspa, concernant les grèves sur les plateaux de tournage de fiction (Le Film Français 18/12/23)
Publié le 18/12/2023
Grève sur les tournages - Communiqué de presse du 14 décembre 2023 de l'USPA, SPI, SPECT, SATEV
Publié le 14/12/2023
Grève sur les tournages - Communiqué de presse du 5 décembre 2023 de l'USPA, SPI, SPECT, SATEV
Publié le 05/12/2023
Grève sur les tournages - Communiqué de presse USPA, SPI, SPECT, SATEV
Publié le 04/12/2023
Grève sur les tournages de fiction - Communiqué de presse de l'USPA, SPI, SPECT, SATEV en date du 30 novembre 2023.
Publié le 30/11/2023
Communiqué de presse USPA, SPI, SPECT, SATEV - Grève sur les tournages fiction - 27 novembre 2023
Publié le 27/11/2023
Grève sur les tournages - Communiqué de presse Uspa - Spi du 16 novembre 2023
Publié le 16/11/2023
FESAC - négociations des annexes
8 et 10 de l'assurance chômages des intermittents
Publié le 30/10/2023
Communiqué de presse : félicitations à nos membres lauréats du 25e Festival de la Fiction !
Publié le 20/09/2023
Communiqué de presse : Accords Réalisateurs
Publié le 15/09/2023
Communiqué de presse : Accord Netflix
Publié le 14/09/2023
Conférence de presse USPA au 25e Festival de la Fiction de la Rochelle (présentation support)
Publié le 15/09/2023
Toutes nos félicitations à nos membres pour leurs nombreuses sélections au 25e Festival de la Fiction de La Rochelle !
Publié le 12/09/2023
L’Uspa félicite ses membres lauréats des Etoiles de la Scam 2023 !
Publié le 21/06/2023
Documentaire : de plus en plus de création,
De moins en moins de financements ! Conférence Uspa au Sunny Side of the Doc 2023
Publié le 20/06/2023
ADN, AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPI, l’USPA, et la SACD signent un premier accord en faveur de l’animation française.
Publié le 15/06/2023
Animfrance, Uspa : Une offensive très préoccupante contre les moyens de France Télévisions
Publié le 08/06/2023
SACD, AnimFrance, Uspa : Nouvelle convention entre l’ARCOM et Prime Video, un modèle pour les services de vidéo à la demande
Publié le 13/04/2023
Communiqué de presse : Signature d'un accord majeur entre scénaristes et producteurs de fiction
Publié le 22/03/2023
Communiqué de presse : Félicitations à Falabracks et Tohubohu pour la nomination du film documentaire Allons Enfants aux César 2023 !
Publié le 13/02/2023
Communiqué de presse : Toutes nos félicitations aux productrices et aux producteurs de l’Uspa lauréats de la Compétition 2023 du Festival de Luchon !
Publié le 10/02/2023
Le Groupe M6, AnimFrance, le Satev, le Spect, l'Uspa, Le Sedpa et la Scam signent un nouvel accord en faveur de la création
Publié le 27/01/2023
Communiqué de presse : Accord Auteurs-Producteurs pour la rémunération minimale de l'écriture Documentaire
Publié le 23/01/2023
Communiqué de presse : Le Groupe Tf1, Animfrance, le Satev, le Spect, Le Spi, l’Uspa, le Sedpa, la Sacd et la Scam signent un Nouvel Accord en faveur de La Création
Publié le 12/01/2023
Communiqué de presse : Félicitations à Mandarin Télévision qui remporte le Prix Procirep du Producteur Fiction de l’année !
Publié le 14/12/2022
Prime Video, AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI, l’USPA et la SACD signent leur premier accord interprofessionnel en faveur de la diversité de la création audiovisuelle
Publié le 01/12/2022
Communiqué de presse : International Emmy® Awards 2022 : « Enfants de Daech, les damnés de la guerre » remporte le prestigieux prix du « Meilleur Documentaire » !
Publié le 23/11/2022
communiqué de presse : Le palmarès du Festival de la Fiction 2022 de La
Rochelle honore les producteurs et productrices
de l’Uspa !
Publié le 19/09/2022
Fiction française : la croissance à l’épreuve des grands bouleversements du secteur (Conférence Uspa au Festival de la Fiction de La Rochelle 2022)
Publié le 16/09/2022
Communiqué de presse : OCS Accords interprofessionnels
Publié le 09/09/2022
Communiqué de presse : Sélection 2022 du Festival de la Fiction de la Rochelle, une forte présence des producteurs de l’Uspa
Publié le 31/08/2022
Communiqués de presse : Iris Bucher QUAD DRAMA élue présidente de l'Uspa / Election du nouveau Conseil Syndical et du nouveau Bureau
Publié le 19/07/2022
Sunny Side of the Doc 2022 - document support conférence de presse USPA
Publié le 21/06/2022
Communiqué de presse : Avenir du Service Public, la coalition française pour la diversité culturelle s'alarme !
Publié le 19/04/2022
Communiqué de presse : La Coordination Inter-Syndicale de l'Audiovisuel (CISA) solidaire avec le peuple ukrainien 🇺🇦
Publié le 01/03/2022
Lettre ouverte des producteurs et des auteurs de documentaire de création au Président de la République. Publiée dans le JDD du dimanche 16 janvier 2022.
Publié le 16/01/2022
Charte des bonnes pratiques entre organisations d'auteurs, organisations de producteurs et France Télévisions, signée à Biarritz dans le cadre du Fipadoc 2022
Publié le 19/01/2022
Document support : conférence Spi / Uspa au FIPADOC 2022 (Avenir du documentaire de création)
Publié le 27/01/2022
Près de cent producteurs et réalisateurs s’insurgent : « Les documentaires informent et émancipent, comment le CSA a-t-il pu les sacrifier ? »
Publié le 21/12/2021
CSA : un conventionnement des plateformes à tout prix
Publié le 13/12/2021
La production audiovisuelle indépendante française triomphe au 49e International Emmy Awards !
Publié le 23/11/2021
Toutes nos félicitations aux membres Uspa pour la nomination de leurs œuvres aux International Emmy® Awards 2021 !
Publié le 27/09/2021
Altice Media : signature deux premiers accords interprofessionnels dans le cadre du
futur décret applicable à la TNT
Publié le 24/09/2021
Toutes nos félicitations aux membres Uspa lauréats du Festival de la Fiction 2021 !
Publié le 20/09/2021
Les Documentaires Européens de Création, les laissés pour compte du nouveau programme MEDIA - mobilisation européenne historique !
Publié le 19/05/2021
Les Régions : des alliés essentiels pour l’audiovisuel français et européen face au défi international
Publié le 15/06/2021
Négociations TNT : la CISA appelle la ministre de Culture à s’opposer au cavalier législatif adopté hier en Commission au Sénat
Publié le 06/05/2021
Communiqué de l'Uspa - Rapport Sirinelli / Dormont
Publié le 25/01/2021
Courrier Uspa, relatif à RMC Décourverte, adressé au CSA
Publié le 14/01/2021
Communiqué d'AnimFrance et de l'Uspa suite à la publication du projet de décret SMAD
Publié le 22/12/2020
Communiqué de l'Uspa et d'AnimFrance suite à la publication de l'étude du cabinet Analysis Group
Publié le 14/08/2020
Communiqué de l'Uspa et d'AnimFrance suite à la nomination de Roselyne Bachelot
Publié le 14/08/2020
Courrier des Syndicats de producteurs adressé à Maya Atig, directrice générale de La Fédération Bancaire Française
Publié le 14/08/2020
Courrier des Syndicats de producteurs adressé à Dominique Boutonnat, président du CNC
Publié le 14/08/2020
Conférence Uspa au 26e Festival de la Fiction de La Rochelle "Fiction française : une rentrée pleine d'incertitudes"
Publié le 12/09/2024
AI Act / Courrier à l'attention du Premier ministre (Collectif de la création et des industries culturelles)
Publié le 25/01/2024
Communiqué de presse : Extension de la charte "Fiction" à l'ensemble des fictions de France Télévisions
Publié le 20/12/2023
600 organisations européennes interpellent le Parlement pour un vote en faveur de la culture le 13 décembre 2023 !
Publié le 07/12/2023
L'engagement du Groupe NRJ dans le financement de la création et de la production audiovisuelle patrimoniale
Publié le 06/12/2023
Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d'un modèle européen éthique
Publié le 27/11/2023
Europe, danger pour la territorialité des droits : alerte et demande d'une réouverture des discussions au Parlement
Publié le 27/11/2023
Soutien à l'Ukraine 🇺🇦 : dernière mise à jour du guide repère proposé par la Coordination Inter-Syndicale de l'Audiovisuel (CISA)
Publié le 30/03/2022
Covid-19 : le Fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages à nouveau prolongé
Publié le 17/10/2022
Covid-19 santé et sécurité sanitaire : guide ministère du Travail, protocole national, FAQ Thalie Santé, guide CCHSCT
Publié le 15/03/2022
CPNEF de l'audiovisuel : observatoire de l’emploi dans le champ de l’audiovisuel pendant la crise sanitaire
Publié le 15/06/2021