Devenir membre : la démarche

Les membres de l’USPA partagent la conviction que l’encadrement par le régime législatif et réglementaire, français et européen, est indispensable au maintien du développement de l’industrie audiovisuelle française ainsi qu’à la vitalité et à la compétitivité de son exportation sur le marché international. 

Adhérer à l’USPA, c’est se mobiliser pour : 

• préserver une création audiovisuelle à forte valeur ajoutée éditoriale et artistique, consciente de son impact sur l’environnement et la société ;
• préserver la pluralité de ces œuvres patrimoniales et encourager toujours davantage l’ambition de leur développement et de leur exposition.

Les services

Adhérer à l’USPA, c’est aussi bénéficier d’un accompagnement et de repères dans un environnement de plus en plus réglementé et concurrentiel :

Information/documentation

Accès à une veille sectorielle diffusée via une "Note Info" régulière, à de la documentation de nature règlementaire, juridique et sociale accessible via l'Espace Membre du site (contrats types, accords professionnels, évolutions des mécanismes de soutien du CNC..), mais aussi au calendrier des festivals et des principaux événements et mouvements du secteur, etc...

Permanence juridique et sociale à disposition des producteurs

Droit de la propriété littéraire et artistique, cadre règlementaire du secteur, contrats audiovisuels, droit social, normes environnementales. 

Soutien judiciaire

Soumis à approbation du Conseil Syndical qui détermine collégialement si le cas d’espèce présente bien un intérêt collectif pour le secteur. 

Adhérer à l’USPA, c’est également participer à des réflexions et des actions collectives pour préserver et faire avancer les droits des sociétés de productions audiovisuelles déléguées :

L’Uspa propose chaque mois trois commissions thématiques (une par genre patrimonial) au sein desquelles les membres du syndicat peuvent confronter et partager leurs expériences, élaborer des réponses et des propositions liées à l’actualité de leur activité, recevoir et entendre des professionnels sur des sujets spécifiques :

• commission documentaire ;
• commission fiction ;
• commission spectacle vivant. 

Deux commissions techniques ouvertes aux pôles production, juridique, financier des sociétés membres :

• commission juridique ;
• commission sociale ;

Ainsi que différents groupes de travail :

• Droits numériques et nouveaux types de droits ; Europe Creative MEDIA ; relations avec les Scénaristes et auteurs de l’audiovisuel, et bien d’autres. 

Enfin adhérer à l’USPA, c’est donner du poids à la représentation de la production audiovisuelle déléguée : 

• auprès des diffuseurs publics et privés, éditeurs de services linéaires ou à la demande ;
• auprès des pouvoirs publics : ministère de la Culture (cabinet, DGMIC..), ministère de l’Emploi du Travail et de l’Insertion, ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (DGFIP, DGI..), les services du Premier Ministre et du Président de la République, le CSA, les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
• auprès du CNC et de ses différents services ;
• auprès des partenaires sociaux représentants des ouvriers et techniciens intermittents, des salariés permanents, des artistes interprètes, et des représentants des auteurs ;
• auprès des instances européennes : l’Uspa a participé à la création de la Coordination Européenne des Producteurs Indépendants (CEPI) qui est un réseau d’échange d’informations et un instrument de lobbying politique auprès de la Commission européenne, de MEDIA, du Parlement européen et du Conseil de l’Europe.

L’Uspa intervient en outre, par l’intermédiaire de l’Association des Producteurs de Cinéma et de Télévision, EUROCINÉMA, sur l’ensemble des textes européens et en particulier ces dernières années sur la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels).