Numéro 23 : annulation du retrait de son autorisation

L'actualité du secteur

Publié le 30/03/2016

Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA

Le 30 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision du CSA qui avait retiré l’autorisation à la société exploitant la chaîne Numéro 23 en octobre dernier. Le CSA avait estimé qu’il y avait fraude à la loi et que le principal actionnaire avait sollicité une autorisation seulement en vue de réaliser une plus-value, et non pour développer un service de télévision.

 

Le Conseil d’Etat estime au contraire que l’existence d’une fraude à la loi n’est pas démontrée, le pacte d’actionnaire ne suffisant pas à démontrer une intention uniquement spéculative et la société ayant "mis en œuvre les moyens nécessaires à l’exploitation de la chaîne Numéro 23 ».

 

Par cette décision, le Conseil d’Etat annule donc la décision d’abrogation de l’autorisation.

Communiqué de l'Uspa - Rapport Sirinelli / Dormont

Publié le 25/01/2021

Disparition de Stéphane Pozderec, Délégué général du Syndicat National des Techniciens de la Production Cinématographique et de Télévision (SNTPCT)

Publié le 29/11/2024

Lancement de LaFA : La Filière Audiovisuelle.

Publié le 14/11/2024

L’opt-out des producteurs français d’audiovisuel et de cinéma (communiqué de presse)

Publié le 06/11/2024

La SACD et les représentants des producteurs s'engagent sur le terrain de l'intelligence artificielle (communiqué de presse)

Publié le 23/10/2024

L'Uspa félicite très chaleureusement ses membres lauréats de la compétition du 26e Festival de la Fiction ! (communiqué de presse)

Publié le 17/09/2024

Félicitations à nos membres en sélections du 26e Festival de la Fiction de la Rochelle ! (communiqué de presse)

Publié le 10/09/2024

Nouveau Bureau de l'Uspa pour la période 2024/2026

Publié le 09/09/2024

Disparition de Fabrice Coat : immense tristesse des membres de l'Uspa

Publié le 19/08/2024

Renouvellement des membres du Conseil Syndical de l'USPA et réélection d'Iris Bucher à la présidence pour la période 2024/2026

Publié le 05/07/2024

"Documentaire : un moment décisif" Présentation support de la Conférence de l'Uspa au 35e Sunny Side Of the Doc

Publié le 25/06/2024

Les engagements du groupe TF1 dans le financement d’œuvres audiovisuelles d’animation, et de la chaine TFX dans la diffusion de programmes jeunesse et d’animation

Publié le 12/06/2024

Félicitations à nos membres pour les nombreux prix obtenus dans la compétition 2024 de SERIES MANIA !

Publié le 26/03/2024

Toutes nos chaleureuses félicitations et bonne chance à l’ensemble de nos membres présents dans les sélections du Festival Séries Mania 2024 !

Publié le 15/03/2024

Conventionnement ou notification par l’ARCOM de douze chaînes étrangères : une étape essentielle

Publié le 25/01/2024

Communiqué de presse : Signature de l'avenant 17 à la CCN de la Production Audiovisuelle

Publié le 19/01/2024

Communiqué de presse : Arrivée d'Amanda Borghino au sein de l'USPA et d'AnimFrance

Publié le 17/01/2024

Historique : déclaration mondiale de l'industrie audiovisuelle et cinématographique pour la régulation des plateformes et la défense de l'IP

Publié le 17/01/2024

Communiqué de presse : Départ de Jérôme Dechesne, Délégué général adjoint de l’Uspa

Publié le 11/01/2024

ITW d'Iris Bucher, présidente de l'Uspa, concernant les grèves sur les plateaux de tournage de fiction (Le Film Français 18/12/23)

Publié le 18/12/2023

Grève sur les tournages - Communiqué de presse du 14 décembre 2023 de l'USPA, SPI, SPECT, SATEV

Publié le 14/12/2023

Grève sur les tournages - Communiqué de presse du 5 décembre 2023 de l'USPA, SPI, SPECT, SATEV

Publié le 05/12/2023

Grève sur les tournages - Communiqué de presse USPA, SPI, SPECT, SATEV

Publié le 04/12/2023

Grève sur les tournages de fiction - Communiqué de presse de l'USPA, SPI, SPECT, SATEV en date du 30 novembre 2023.

Publié le 30/11/2023

Communiqué de presse USPA, SPI, SPECT, SATEV - Grève sur les tournages fiction - 27 novembre 2023

Publié le 27/11/2023

Grève sur les tournages - Communiqué de presse Uspa - Spi du 16 novembre 2023

Publié le 16/11/2023

FESAC - négociations des annexes 8 et 10 de l'assurance chômages des intermittents

Publié le 30/10/2023

Communiqué de presse : félicitations à nos membres lauréats du 25e Festival de la Fiction !

Publié le 20/09/2023

Communiqué de presse : Accords Réalisateurs

Publié le 15/09/2023

Communiqué de presse : Accord Netflix

Publié le 14/09/2023

Conférence de presse USPA au 25e Festival de la Fiction de la Rochelle (présentation support)

Publié le 15/09/2023

Toutes nos félicitations à nos membres pour leurs nombreuses sélections au 25e Festival de la Fiction de La Rochelle !

Publié le 12/09/2023

L’Uspa félicite ses membres lauréats des Etoiles de la Scam 2023 !

Publié le 21/06/2023

Documentaire : de plus en plus de création, De moins en moins de financements ! Conférence Uspa au Sunny Side of the Doc 2023

Publié le 20/06/2023

ADN, AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPI, l’USPA, et la SACD signent un premier accord en faveur de l’animation française.

Publié le 15/06/2023

Animfrance, Uspa : Une offensive très préoccupante contre les moyens de France Télévisions

Publié le 08/06/2023

SACD, AnimFrance, Uspa : Nouvelle convention entre l’ARCOM et Prime Video, un modèle pour les services de vidéo à la demande

Publié le 13/04/2023

Communiqué de presse : Signature d'un accord majeur entre scénaristes et producteurs de fiction

Publié le 22/03/2023

Communiqué de presse : Félicitations à Falabracks et Tohubohu pour la nomination du film documentaire Allons Enfants aux César 2023 !

Publié le 13/02/2023

Communiqué de presse : Toutes nos félicitations aux productrices et aux producteurs de l’Uspa lauréats de la Compétition 2023 du Festival de Luchon !

Publié le 10/02/2023

Le Groupe M6, AnimFrance, le Satev, le Spect, l'Uspa, Le Sedpa et la Scam signent un nouvel accord en faveur de la création

Publié le 27/01/2023

Communiqué de presse : Accord Auteurs-Producteurs pour la rémunération minimale de l'écriture Documentaire

Publié le 23/01/2023

Communiqué de presse : Le Groupe Tf1, Animfrance, le Satev, le Spect, Le Spi, l’Uspa, le Sedpa, la Sacd et la Scam signent un Nouvel Accord en faveur de La Création

Publié le 12/01/2023

Communiqué de presse : Félicitations à Mandarin Télévision qui remporte le Prix Procirep du Producteur Fiction de l’année !

Publié le 14/12/2022

Prime Video, AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI, l’USPA et la SACD signent leur premier accord interprofessionnel en faveur de la diversité de la création audiovisuelle

Publié le 01/12/2022

Communiqué de presse : International Emmy® Awards 2022 : « Enfants de Daech, les damnés de la guerre » remporte le prestigieux prix du « Meilleur Documentaire » !

Publié le 23/11/2022

communiqué de presse : Le palmarès du Festival de la Fiction 2022 de La Rochelle honore les producteurs et productrices de l’Uspa !

Publié le 19/09/2022

Fiction française : la croissance à l’épreuve des grands bouleversements du secteur (Conférence Uspa au Festival de la Fiction de La Rochelle 2022)

Publié le 16/09/2022

Communiqué de presse : OCS Accords interprofessionnels

Publié le 09/09/2022

Communiqué de presse : Sélection 2022 du Festival de la Fiction de la Rochelle, une forte présence des producteurs de l’Uspa

Publié le 31/08/2022

Communiqués de presse : Iris Bucher QUAD DRAMA élue présidente de l'Uspa / Election du nouveau Conseil Syndical et du nouveau Bureau

Publié le 19/07/2022

Sunny Side of the Doc 2022 - document support conférence de presse USPA

Publié le 21/06/2022

Communiqué de presse : Avenir du Service Public, la coalition française pour la diversité culturelle s'alarme !

Publié le 19/04/2022

Communiqué de presse : La Coordination Inter-Syndicale de l'Audiovisuel (CISA) solidaire avec le peuple ukrainien 🇺🇦

Publié le 01/03/2022

Lettre ouverte des producteurs et des auteurs de documentaire de création au Président de la République. Publiée dans le JDD du dimanche 16 janvier 2022.

Publié le 16/01/2022

Charte des bonnes pratiques entre organisations d'auteurs, organisations de producteurs et France Télévisions, signée à Biarritz dans le cadre du Fipadoc 2022

Publié le 19/01/2022

Document support : conférence Spi / Uspa au FIPADOC 2022 (Avenir du documentaire de création)

Publié le 27/01/2022

Près de cent producteurs et réalisateurs s’insurgent : « Les documentaires informent et émancipent, comment le CSA a-t-il pu les sacrifier ? »

Publié le 21/12/2021

CSA : un conventionnement des plateformes à tout prix

Publié le 13/12/2021

La production audiovisuelle indépendante française triomphe au 49e International Emmy Awards !

Publié le 23/11/2021

Toutes nos félicitations aux membres Uspa pour la nomination de leurs œuvres aux International Emmy® Awards 2021 !

Publié le 27/09/2021

Altice Media : signature deux premiers accords interprofessionnels dans le cadre du futur décret applicable à la TNT

Publié le 24/09/2021

Toutes nos félicitations aux membres Uspa lauréats du Festival de la Fiction 2021 !

Publié le 20/09/2021

Les Documentaires Européens de Création, les laissés pour compte du nouveau programme MEDIA - mobilisation européenne historique !

Publié le 19/05/2021

Les Régions : des alliés essentiels pour l’audiovisuel français et européen face au défi international

Publié le 15/06/2021

Négociations TNT : la CISA appelle la ministre de Culture à s’opposer au cavalier législatif adopté hier en Commission au Sénat

Publié le 06/05/2021

Courrier Uspa, relatif à RMC Décourverte, adressé au CSA

Publié le 14/01/2021

Communiqué d'AnimFrance et de l'Uspa suite à la publication du projet de décret SMAD

Publié le 22/12/2020

Communiqué de l'Uspa et d'AnimFrance suite à la publication de l'étude du cabinet Analysis Group

Publié le 14/08/2020

Communiqué de l'Uspa et d'AnimFrance suite à la nomination de Roselyne Bachelot

Publié le 14/08/2020

Courrier des Syndicats de producteurs adressé à Maya Atig, directrice générale de La Fédération Bancaire Française

Publié le 14/08/2020

Courrier des Syndicats de producteurs adressé à Dominique Boutonnat, président du CNC

Publié le 14/08/2020

Conférence Uspa au 26e Festival de la Fiction de La Rochelle "Fiction française : une rentrée pleine d'incertitudes"

Publié le 12/09/2024

AI Act / Courrier à l'attention du Premier ministre (Collectif de la création et des industries culturelles)

Publié le 25/01/2024

Communiqué de presse : Extension de la charte "Fiction" à l'ensemble des fictions de France Télévisions

Publié le 20/12/2023

600 organisations européennes interpellent le Parlement pour un vote en faveur de la culture le 13 décembre 2023 !

Publié le 07/12/2023

L'engagement du Groupe NRJ dans le financement de la création et de la production audiovisuelle patrimoniale

Publié le 06/12/2023

Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d'un modèle européen éthique

Publié le 27/11/2023

Europe, danger pour la territorialité des droits : alerte et demande d'une réouverture des discussions au Parlement

Publié le 27/11/2023

Soutien à l'Ukraine 🇺🇦 : dernière mise à jour du guide repère proposé par la Coordination Inter-Syndicale de l'Audiovisuel (CISA)

Publié le 30/03/2022

Covid-19 : le Fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages à nouveau prolongé

Publié le 17/10/2022

Covid-19 santé et sécurité sanitaire : guide ministère du Travail, protocole national, FAQ Thalie Santé, guide CCHSCT

Publié le 15/03/2022

CPNEF de l'audiovisuel : observatoire de l’emploi dans le champ de l’audiovisuel pendant la crise sanitaire

Publié le 15/06/2021

Soutien aux sociétés

Publié le 30/04/2021

Dispositions du CNC

Publié le 26/05/2020