Communique de presse - OCS Accords interprofessionnels
Publié le 09/09/2022
OCS, les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels (AnimFrance, SATEV,
SEDPA, SPECT, SPI et USPA) et les sociétés d’auteurs (SACD et SCAM) ont conclu des
accords interprofessionnels dans le cadre des décrets n°2021-1924 du 30 décembre 2021
et n°2021-793 du 22 juin 2021.
Publié le 25/01/2021
Publié le 14/11/2024
Publié le 06/11/2024
Publié le 23/10/2024
Publié le 17/09/2024
Publié le 10/09/2024
Publié le 09/09/2024
Publié le 19/08/2024
Publié le 05/07/2024
Publié le 25/06/2024
Publié le 12/06/2024
Publié le 26/03/2024
Publié le 15/03/2024
Publié le 25/01/2024
Publié le 19/01/2024
Publié le 17/01/2024
Publié le 17/01/2024
Publié le 11/01/2024
Publié le 18/12/2023
Publié le 14/12/2023
Publié le 05/12/2023
Publié le 04/12/2023
Publié le 30/11/2023
Publié le 27/11/2023
Publié le 16/11/2023
Publié le 30/10/2023
Publié le 20/09/2023
Publié le 15/09/2023
Publié le 14/09/2023
Publié le 15/09/2023
Publié le 12/09/2023
Publié le 21/06/2023
Publié le 20/06/2023
Publié le 15/06/2023
Publié le 08/06/2023
Publié le 13/04/2023
Publié le 22/03/2023
Publié le 13/02/2023
Publié le 10/02/2023
Publié le 27/01/2023
Publié le 23/01/2023
Publié le 12/01/2023
Publié le 14/12/2022
Publié le 01/12/2022
Publié le 23/11/2022
Publié le 19/09/2022
Publié le 16/09/2022
Publié le 09/09/2022
Publié le 31/08/2022
Publié le 19/07/2022
Publié le 21/06/2022
Publié le 19/04/2022
Publié le 01/03/2022
Publié le 16/01/2022
Publié le 19/01/2022
Publié le 27/01/2022
Publié le 21/12/2021
Publié le 13/12/2021
Publié le 23/11/2021
Publié le 27/09/2021
Publié le 24/09/2021
Publié le 20/09/2021
Publié le 19/05/2021
Publié le 15/06/2021
Publié le 06/05/2021
Publié le 14/01/2021
Publié le 22/12/2020
Publié le 14/08/2020
Publié le 14/08/2020
Publié le 14/08/2020
Publié le 14/08/2020
Publié le 12/09/2024
Publié le 25/01/2024
Publié le 20/12/2023
Publié le 07/12/2023
Publié le 06/12/2023
Publié le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023
Publié le 30/03/2022
Publié le 17/10/2022
Publié le 15/03/2022
Publié le 15/06/2021