Accord Arte France / SPI / USPA

USPA réagit

Publié le 14/03/2016

ARTE et les syndicats de producteurs ont validé l’évolution des droits de diffusion des programmes d’ARTE en télévision de rattrapage...

ARTE France et les syndicats de producteurs SPI et USPA ont tenu le 7 mars leur réunion de concertation bi-annuelle.

Au cours des cinq dernières années, ARTE France a démontré la priorité qu’elle accorde aux investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique européenne avec un investissement annuel moyen de 83,5 M€ sur la période 2012-2015, bien au-delà de l’engagement fixé à 77 M€ dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens qui se termine. Elle souhaite pour son prochain COM (2017-2021) renforcer ses investissements dans la création de façon à accroître fortement la part de ses programmes inédits.

ARTE et les syndicats de producteurs ont validé l’évolution des droits de diffusion des programmes d’ARTE en télévision de rattrapage, chacun des quatre passages d’une multidiffusion déclenchant sept jours de télévision de rattrapage, ainsi que l’harmonisation des pratiques contractuelles d’ARTE GEIE et d’ARTE France.

Les parties sont également convenues de mener une réflexion sur les nouvelles conditions d’exploitation des œuvres en vidéo à la demande par abonnement, en lien avec le projet de plateforme de VàDA publique de France Télévisions.

Par ailleurs, l’accord conclu fin 2015 sur les droits non-linéaires en Europe accompagne ARTE dans sa volonté d’amplifier le rayonnement européen de ses programmes grâce à « ARTE Europe », nouvelle offre numérique de la chaîne et projet stratégique majeur du groupe pour les années à venir. ARTE peut ainsi proposer au public européen une offre non-linéaire de documentaires riche et diversifiée, en quatre nouvelles langues (dont l’anglais et l’espagnol depuis novembre 2015) qui s’ajoutent aux versions française et allemande habituellement disponibles.

ARTE, le SPI et l’USPA tiennent à saluer ces avancées qui sont la marque du dialogue et des échanges constructifs que les producteurs et la chaîne entretiennent de façon permanente pour prendre en compte les transformations des modes de diffusion de la télévision.

Enfin, ARTE rappelle tout le plaisir qu’elle a à travailler avec des producteurs créatifs, ambitieux et profondément indépendants.

Documents à télécharger:

communique_arte_spi_uspa.pdf

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Communiqué de presse : Avenir du Service Public, la coalition française pour la diversité culturelle s'alarme !

Consulter le Cp sur le site de la Coalition Française

Télécharger le Cp

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Communiqué de presse : La Coordination Inter-Syndicale de l'Audiovisuel (CISA) solidaire avec le peuple ukrainien 🇺🇦

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Lettre ouverte des producteurs et des auteurs de documentaire de création au Président de la République. Publiée dans le JDD du dimanche 16 janvier 2022.

Vous trouverez ICI la version papier de la lettre ouverte publiée au JDD du dimanche 16 janvier 2022

Vous trouverez ICI la version en ligne de cette lettre ouverte avec les 307 signataires.

Rejoindre la mobilisation - Signer la lettre ouverte

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Près de cent producteurs et réalisateurs s’insurgent : « Les documentaires informent et émancipent, comment le CSA a-t-il pu les sacrifier ? »

Lire La Tribune publiée dans Le Monde du 17/12/21

Rejoindre la mobilisation : signer la tribune

Ecouter la chronique de Bruno Donnet sur Europe 1

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La production audiovisuelle indépendante française triomphe au 49e International Emmy Awards !

Communiqué de presse Uspa

Site officiel des International Emmy Awards

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Ministère du Travail, guide repère du 15 mars 2022

Protocole national santé sécurité en entreprise applicable à compter du 3 janvier 2022

Thalie Santé (ex CMB) FAQ COVID- 29 novembre 2021

Guide des CCHSCT, juillet 2021

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CPNEF de l'audiovisuel : observatoire de l’emploi dans le champ de l’audiovisuel pendant la crise sanitaire

Publié le 15/06/2021

Soutien aux sociétés

Consulter les modalités de report des acomptes de charges fiscales sur impots.gouv.fr

Consulter les modalités de report des charges sociales sur le site de l'URSSAF

Prolongation du fonds de garantie pour les tournages jusqu'au 31 août 2021

Publié le 30/04/2021

Dispositions du CNC

Communiqué du 2 avril 2020 relatif aux nouvelles mesures du CNC

Communiqué de mars 2020 relatif aux commissions

Communiqué de mars 2020 de la Direction de l’Audiovisuel relatif au fonds de soutien

Consulter l'ensemble des dispositions sur le site du CNC

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