Artistes, auteurs, réalisateurs, techniciens, industries techniques, distributeurs et producteurs se mobilisent pour sauver la production indépendante

Artistes, auteurs, réalisateurs, techniciens, industries techniques, distributeurs et producteurs se mobilisent pour sauver la production indépendante

L’Assemblée nationale démarre cette semaine l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Parmi les dispositions adoptées au Sénat, plusieurs d’entre elles visent la production indépendante et se proposent d’organiser son démantèlement au profit de l’intégration verticale de l’activité de production au sein des groupes de diffusion.

L’investissement des diffuseurs en faveur de la production indépendante serait réduit drastiquement obligeant des dizaines de sociétés de production à cesser leur activité. La conséquence immédiate en serait la suppression de milliers d’emplois et la perte d’un savoir faire et d’une créativité ayant un impact direct sur l’exportation de la création française.

De plus, ce projet de loi remet profondément en cause la définition de la production indépendante en l’apparentant à de la production exécutive, au bénéfice d’acteurs qui exploitent les fréquences du domaine public.

Ces dispositions législatives s’immiscent brutalement dans les relations entre producteurs indépendants et diffuseurs de télévision, qui ont été jusqu’à ce jour gérées par des accords interprofessionnels et par voie réglementaire.

Chaque jour, les œuvres émanant de la production indépendante touchent des millions de français et d’étrangers à travers les écrans du monde entier. Elles participent de la démocratie et du rayonnement de la France, de sa culture et de ses valeurs au-delà de nos frontières. Ce ne sont pas de simples marchandises. Les enjeux ne se résument pas à une simple relation de fournisseurs à clients : la concentration à outrance de la production entre les mains de quelques groupes de diffusion porterait atteinte à la liberté de création et à la liberté d’investigation. En lieu et place d’une relation tripartite auteurs-producteurs-diffuseurs, garante de diversité et d’équilibre, les auteurs, par exemple, se trouveraient contraints de travailler  pour un producteur-diffuseur dans un rapport de force très défavorable.

Le 10 décembre dernier, France Télévisions et les syndicats de producteurs audiovisuels ont scellé un accord établissant entre eux un nouvel équilibre, une nouvelle alliance au service de la création. Le 19 février dernier, ces mêmes syndicats de producteurs audiovisuels ont signé un accord relatif à la transparence avec l’ensemble des diffuseurs français, texte qui sera prolongé par un accord entre producteurs, auteurs et ayants droit, portant notamment sur la reddition des comptes. Hier, enfin, 14 mars 2016, les syndicats de producteurs ont conclu un nouvel accord avec ARTE France avançant dans la construction d’un nouveau modèle lié à la diffusion numérique.

Ces accords successifs témoignent de la dynamique de la négociation interprofessionnelle et démontrent que rien ne justifie le recours à la voie législative.

Les organisations du cinéma et de l’audiovisuel demandent à la Ministre de la Culture et de la Communication de déposer des amendements de suppression, dans la continuité des positions prises par le Gouvernement au Sénat, afin de permettre aux négociations en cours avec les diffuseurs privés d’aboutir.

Il en va de la préservation de la liberté de la création et de la diversité culturelle dans notre secteur.

AAFA - Actrices et Acteurs de France Associés

APC - Association des Producteurs de Cinéma

API – Association des Producteurs Indépendants 

BLIC – Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques 

CFDT F3C - Communication conseil culture

DIRE - Distributeurs Indépendants Réunis Européens

FICAM - Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia

GROUPE 25 IMAGES - Association de réalisateurs de films de télévision

SATEV - Syndicat des agences de presse audiovisuelles

SCAM - Société civile des auteurs multimédia

SDI - Syndicat des Distributeurs Indépendants

SRF (la) - Société des Réalisateurs de Films

SFA - Syndicat français des artistes-interprètes

SPECT - Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes audiovisuels

SPFA - Syndicat des Producteurs de Films d'Animation

SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants

SPIAC, la cgt - Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma

USPA - Union Syndicale de la Production Audiovisuelle