Contribution à l'audiovisuel public : 1 euro de moins au détriment de la création et de l'emploi

Le SATEV, le SPI, le SPFA et l’USPA ont pris connaissance avec stupéfaction de la décision de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale de ramener l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public prévue dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2017 de deux euros à un euro.

Cette suppression de l’augmentation de l’euro supplémentaire de la contribution de l’audiovisuel public met à mal les contrats d’objectifs et de moyens 2016/2020 de France Télévisions et d’ARTE France et leur plan de relance des investissements dans la création patrimoniale.

Cet euro supplémentaire sera directement investi dans les œuvres puisque le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions prévoit une augmentation de 20 M€ supplémentaires dans la création dès 2017, notamment pour soutenir la relance de la fiction française, et celui d’ARTE France une hausse de 10 M€ de ses investissements dans la création pour accompagner le développement de sa grille de journée.

Ce plan de relance des investissements dans la création à travers les chaînes publiques aura pour conséquence de soutenir l’emploi dans la production audiovisuelle, les salaires et charges sociales constituant 70% du coût de ces œuvres, localisées à 95% sur le territoire français.

L’augmentation de la taxe sur les opérateurs télécoms prévue par la Commission des Finances en compensation de cette suppression d’un euro de la contribution à l’audiovisuel public ne constitue pas une réponse pérenne à la nécessaire visibilité et indépendance financière dont ont besoin les entreprises de l’audiovisuel public. Les recettes de cette taxe ne sont pas affectées directement au budget de l’audiovisuel public et la quote-part, qui lui revient, est discutée chaque année au Parlement.

En remplaçant cet euro par de la taxe sur les opérateurs télécoms au lieu de la contribution publique, la Commission des finances rompt de surcroît les équilibres de la trajectoire financière prévue dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens 2016/2020 de France Télévisions au-delà de 2017, alors même qu’il vient d’être approuvé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Commission des affaires culturelle de l’Assemblée Nationale. Le risque de devoir reprendre complétement le COM de France Télévisions afin de redéfinir sa trajectoire financière et ses objectifs, est donc réel.

Les syndicats de producteurs appellent en conséquence le gouvernement et les parlementaires à revenir à l’occasion de la discussion publique au schéma initial prévu dans le projet de loi de Finances.

Paris, le 17/10/2016

Contacts :

SATEV : Florence Braka (Déléguée générale) : contact@ffap.fr

SPI : Emmanuelle Mauger (Déléguée Audiovisuel) : emauger@lespi.org

SPFA – USPA : Stéphane Le Bars (Délégué général) : s.lebars@uspa.fr