Directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (Issue du trilogue du 13.02.2019)

USPA réagit

Publié le 15/02/2019

Les organisations professionnelles représentant les producteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles se félicitent qu’un accord soit intervenu en Trilogue relatif à la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Les organisations professionnelles représentant les producteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles se félicitent qu’un accord soit intervenu en Trilogue relatif à la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Aujourd'hui, l’accord obtenu sur la directive droit d'auteur constitue un acte fondateur visant à mettre fin à l'hégémonie des plateformes et la culture du pillage qu'elles ont générée. L'adoption de cette directive qui vise à mieux protéger les droits de propriété intellectuelle, les œuvres et leurs créateurs constitue un premier pas dans la régulation des plateformes. La révision d'autres dispositions du droit de l'Union européenne reste en effet urgente, notamment la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle et la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.

Nous remercions les députés européens, MM. Jean-Marie Cavada et Marc Joulaud, et le ministre de la culture, M. Frank Riester, sans lesquels les dispositions clefs du texte n’auraient pu faire l’objet d’un accord.

Paris, le 15 février 2019

API – Hortense De Labriffe – hla@lapi.pro | EUROCINEMA – Yvon Thiec – yvon.thiec@eurocinema.eu | PROCIREP – Idzard van der Puyl - ivdp@procirep.fr | SATEV - Florence Braka - f.braka@ffap.fr | SPFA – Stéphane Le Bars – s.lebars@spfa-france.fr | SPI – Catherine Bertin – cbertin@lespi.org | UPC – Frédéric Goldsmith – upc@producteurscinema.fr | USPA – Jérôme Dechesne – j.dechesne@uspa.fr

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Communiqué de presse : Le Groupe Tf1, Animfrance, le Satev, le Spect, Le Spi, l’Uspa, le Sedpa, la Sacd et la Scam signent un Nouvel Accord en faveur de La Création

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communiqué de presse : Le palmarès du Festival de la Fiction 2022 de La Rochelle honore les producteurs et productrices de l’Uspa !

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Fiction française : la croissance à l’épreuve des grands bouleversements du secteur (Conférence Uspa au Festival de la Fiction de La Rochelle 2022)

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Communiqué de presse : OCS Accords interprofessionnels

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Communiqué de presse : Sélection 2022 du Festival de la Fiction de la Rochelle, une forte présence des producteurs de l’Uspa

Publié le 31/08/2022

Communiqués de presse : Iris Bucher QUAD DRAMA élue présidente de l'Uspa / Election du nouveau Conseil Syndical et du nouveau Bureau

Cp Elections Uspa AGO du 29 juin 2022

Cp Uspa nouveau Bureau 2022 / 2024

Publié le 19/07/2022

Sunny Side of the Doc 2022 - document support conférence de presse USPA

Publié le 21/06/2022

Communiqué de presse : Avenir du Service Public, la coalition française pour la diversité culturelle s'alarme !

Consulter le Cp sur le site de la Coalition Française

Télécharger le Cp

Publié le 19/04/2022

Communiqué de presse : La Coordination Inter-Syndicale de l'Audiovisuel (CISA) solidaire avec le peuple ukrainien 🇺🇦

Publié le 01/03/2022

Lettre ouverte des producteurs et des auteurs de documentaire de création au Président de la République. Publiée dans le JDD du dimanche 16 janvier 2022.

Vous trouverez ICI la version papier de la lettre ouverte publiée au JDD du dimanche 16 janvier 2022

Vous trouverez ICI la version en ligne de cette lettre ouverte avec les 307 signataires.

Rejoindre la mobilisation - Signer la lettre ouverte

Publié le 16/01/2022

Charte des bonnes pratiques entre organisations d'auteurs, organisations de producteurs et France Télévisions, signée à Biarritz dans le cadre du Fipadoc 2022

Publié le 19/01/2022

Document support : conférence Spi / Uspa au FIPADOC 2022 (Avenir du documentaire de création)

Publié le 27/01/2022

Près de cent producteurs et réalisateurs s’insurgent : « Les documentaires informent et émancipent, comment le CSA a-t-il pu les sacrifier ? »

Lire La Tribune publiée dans Le Monde du 17/12/21

Rejoindre la mobilisation : signer la tribune

Ecouter la chronique de Bruno Donnet sur Europe 1

Publié le 21/12/2021

CSA : un conventionnement des plateformes à tout prix

Publié le 13/12/2021

La production audiovisuelle indépendante française triomphe au 49e International Emmy Awards !

Communiqué de presse Uspa

Site officiel des International Emmy Awards

Publié le 23/11/2021

Toutes nos félicitations aux membres Uspa pour la nomination de leurs œuvres aux International Emmy® Awards 2021 !

Publié le 27/09/2021

Altice Media : signature deux premiers accords interprofessionnels dans le cadre du futur décret applicable à la TNT

Publié le 24/09/2021

Toutes nos félicitations aux membres Uspa lauréats du Festival de la Fiction 2021 !

Publié le 20/09/2021

Les Documentaires Européens de Création, les laissés pour compte du nouveau programme MEDIA - mobilisation européenne historique !

Publié le 19/05/2021

Les Régions : des alliés essentiels pour l’audiovisuel français et européen face au défi international

Publié le 15/06/2021

Négociations TNT : la CISA appelle la ministre de Culture à s’opposer au cavalier législatif adopté hier en Commission au Sénat

Publié le 06/05/2021

Courrier Uspa, relatif à RMC Décourverte, adressé au CSA

Publié le 14/01/2021

Communiqué d'AnimFrance et de l'Uspa suite à la publication du projet de décret SMAD

Publié le 22/12/2020

Communiqué de l'Uspa et d'AnimFrance suite à la publication de l'étude du cabinet Analysis Group

Publié le 14/08/2020

Communiqué de l'Uspa et d'AnimFrance suite à la nomination de Roselyne Bachelot

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Courrier des Syndicats de producteurs adressé à Dominique Boutonnat, président du CNC

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Conférence Uspa au 26e Festival de la Fiction de La Rochelle "Fiction française : une rentrée pleine d'incertitudes"

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AI Act / Courrier à l'attention du Premier ministre (Collectif de la création et des industries culturelles)

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Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d'un modèle européen éthique

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Europe, danger pour la territorialité des droits : alerte et demande d'une réouverture des discussions au Parlement

Publié le 27/11/2023

Soutien à l'Ukraine 🇺🇦 : dernière mise à jour du guide repère proposé par la Coordination Inter-Syndicale de l'Audiovisuel (CISA)

Publié le 30/03/2022

Covid-19 : le Fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages à nouveau prolongé

Publié le 17/10/2022

Covid-19 santé et sécurité sanitaire : guide ministère du Travail, protocole national, FAQ Thalie Santé, guide CCHSCT

Ministère du Travail, guide repère du 15 mars 2022

Protocole national santé sécurité en entreprise applicable à compter du 3 janvier 2022

Thalie Santé (ex CMB) FAQ COVID- 29 novembre 2021

Guide des CCHSCT, juillet 2021

Publié le 15/03/2022

CPNEF de l'audiovisuel : observatoire de l’emploi dans le champ de l’audiovisuel pendant la crise sanitaire

Publié le 15/06/2021

Soutien aux sociétés

Consulter les modalités de report des acomptes de charges fiscales sur impots.gouv.fr

Consulter les modalités de report des charges sociales sur le site de l'URSSAF

Prolongation du fonds de garantie pour les tournages jusqu'au 31 août 2021

Publié le 30/04/2021

Dispositions du CNC

Communiqué du 2 avril 2020 relatif aux nouvelles mesures du CNC

Communiqué de mars 2020 relatif aux commissions

Communiqué de mars 2020 de la Direction de l’Audiovisuel relatif au fonds de soutien

Consulter l'ensemble des dispositions sur le site du CNC

Publié le 26/05/2020