Directive sur le droit d’auteur : la production française salue une nouvelle étape essentielle dans la régulation du marché numérique

L’ensemble des organisations représentant la production française, tant cinématographiquequ’audiovisuelle, salue le vote du Parlement européen approuvant définitivement la directive sur le droit d’auteur, ce mardi 26 mars. Après une campagne sans précédent de la part desgéants américains destinée à remettre en cause ce texte par tous les moyens, y compris en faisant circuler des informations mensongères, ce vote est un acte courageux et historique de la part du Parlement européen.

Avec l’adoption de cette directive, l’Europe ouvre en effet la voie à une vraie régulation des plateformes, à rebours de la culture du laisser-faire et du pillage de la création qui a prévalujusqu’à présent. En généralisant le modèle français de protection des créateurs et eninstaurant des obligations proportionnées qui confirment la responsabilité des plateformesde partage en ligne lorsqu’elles utilisent des œuvres protégées par le droit d’auteur, cettedirective va par ailleurs assurer un meilleur partage de la valeur et une lutte accrue contre le piratage, en mettant fin à l’enrichissement exclusif de moteurs de recherche ou de réseauxsociaux grâce aux contenus qu’ils diffusent.

Le vote de la directive sur les services de médias audiovisuels survenu le 14/11/2018 avaitdéjà commencé à responsabiliser ces acteurs quant aux contenus menaçant l’ordre public. Avec ce nouveau texte, c’est désormais de la propriété intellectuelle dont ils devront se préoccuper.

Ce vote offre à voir une Europe courageuse, protectrice et exemplaire qui va inspirer denombreux pays dans les années qui viennent. Ce choix ferme d’une régulation mesurée, car tenant compte aussi des garanties de liberté d’expression et de protection des personnes, est au cœur de l’esprit européen. A deux mois d’élections européennes aux résultats incertains,la production cinématographique et audiovisuelle française remercie les parlementaires européens pour ce vote historique, et les pouvoirs publics français, en particulier le ministère de la culture, pour leur mobilisation inébranlable.

Contacts :

API - Hortense de Labriffe  – hla@lapi.proProcirep

PROCIREP - Idzard Van Der Puyl  – ivdp@procirep.fr

SATEV – Florence Braka - f.braka@ffap.fr
SPECT – Vincent Gisbert  – vincentgisbert@spect.fr

SPFA – Stéphane Le Bars  – s.lebars@spfa-france.fr
SPI – Catherine Bertin – cbertin@lespi.org
UPC - Frédéric Goldsmith - upc@producteurscinema.fr

USPA – Jérôme Dechesne – j.dechesne@uspa.fr