Les producteurs français se félicitent de l’adoption du projet de directive sur le droit d’auteur par le Parlement européen

USPA réagit

Publié le 12/09/2018

Communiqué de presse

Les producteurs français de cinéma et de télévision saluent le vote par le Parlement européen du projet de directive sur le droit d’auteur. Malgré les campagnes de désinformation sur une soi-disant censure de l’Internet, la mobilisation de tous les défenseurs de la création européenne aura finalement permis de convaincre une large majorité de parlementaires de la nécessité absolue de disposer d’un texte ambitieux et équilibré qui embrasse tous les secteurs culturels, de la presse aux œuvres audiovisuelles, et qui ouvre la voie à une régulation proportionnée et ciblée des plateformes numériques aux fins d’assurer un meilleur partage de la valeur et, partant, le renouvellement de la création...

Communiqué de presse

Les producteurs français de cinéma et de télévision saluent le vote par le Parlement européen du projet de directive sur le droit d’auteur. Malgré les campagnes de désinformation sur une soi-disant censure de l’Internet, la mobilisation de tous les défenseurs de la création européenne aura finalement permis de convaincre une large majorité de parlementaires de la nécessité absolue de disposer d’un texte ambitieux et équilibré qui embrasse tous les secteurs culturels, de la presse aux œuvres audiovisuelles, et qui ouvre la voie à une régulation proportionnée et ciblée des plateformes numériques aux fins d’assurer un meilleur partage de la valeur et, partant, le renouvellement de la création.

Ainsi se trouvent confortées les politiques qui, en Europe et plus particulièrement en France, visent à assurer une meilleure protection des œuvres et de la création face aux enjeux posés par le numérique.

Nos organisations remercient le Président de la République, la ministre de la Culture et leurs services, ainsi que les parlementaires européens, qui ont œuvré à ce pas décisif pour l’Europe de la création.

Les producteurs français et européens resteront par ailleurs vigilants pour que les négociations en trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement viennent conforter cet acquis.

Documents à télécharger:

communique_de_presse_adoption_dda_12092018.pdf

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Vous trouverez ICI la version papier de la lettre ouverte publiée au JDD du dimanche 16 janvier 2022

Vous trouverez ICI la version en ligne de cette lettre ouverte avec les 307 signataires.

Rejoindre la mobilisation - Signer la lettre ouverte

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Lire La Tribune publiée dans Le Monde du 17/12/21

Rejoindre la mobilisation : signer la tribune

Ecouter la chronique de Bruno Donnet sur Europe 1

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Communiqué de presse Uspa

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Consulter les modalités de report des charges sociales sur le site de l'URSSAF

Prolongation du fonds de garantie pour les tournages jusqu'au 31 août 2021

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Dispositions du CNC

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Communiqué de mars 2020 relatif aux commissions

Communiqué de mars 2020 de la Direction de l’Audiovisuel relatif au fonds de soutien

Consulter l'ensemble des dispositions sur le site du CNC

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