Lundi 03 avril 2017

L’USPA signe deux accords avec le groupe France Télévisions

L’USPA a signé le vendredi 31 mars 2017 deux accords avec le groupe France Télévisions relatifs aux investissements dans les œuvres de documentaire et de spectacle vivant, pour la période 2016/2020.

 

Ces accords s’inscrivent dans la continuité de l’accord conclu entre les syndicats de producteurs et France Télévisions en décembre 2015 et dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens signé par France Télévisions avec l’Etat en fin d’année dernière.

 

Signé aux côtés du SPI et du SATEV, l’accord documentaire est marqué par un changement important de périmètre par rapport à ceux signés précédemment. Il sera désormais identique à celui des obligations visées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, auxquelles s’ajoutent les documentaires régionaux et ultra-marins.

 

France Télévisions s’est engagé à investir un minimum de 101 M€ par an dans le documentaire, dont 11,5 M€ en 2017, puis 12,2 M€ à compter de 2018, dans les documentaires régionaux et ultra-marins.

 

Dans un souci de transparence, France Télévisions a renforcé le nombre d’indicateurs qu’il s’engage à transmettre annuellement aux organisations de producteurs signataires, dans le cadre du suivi de l’exécution de l’accord.

 

L’USPA restera particulièrement attentive à la place du documentaire de création au sein de ce nouveau périmètre, et plus généralement à la diversité du genre soutenue par la création sur France 2 d’une nouvelle case documentaire, à la rentrée de septembre 2017, dédiée aux écritures singulières.

 

Signé aux côtés du SPI et du SPECT, l’accord spectacle vivant porte l’engagement d’investissement minimal de France Télévisions à 31,5 M€ pour les périodes 2017/2018 et 2019/2020, contre 29 M€ pour 2014/2015 (+8,6%).

 

Cet accord est marqué par la pérennisation de l’expérimentation Culturebox avec la définition de durées de droits usuelles dans ce cadre, France Télévisions s’engageant à investir au moins 1,75 M€ par an en faveur œuvres web natives de spectacle vivant pour la période 2017/2018 et 2 M€ par an pour la période 2019/2020.

 

Par ailleurs, les parties signataires ont réaffirmé leur volonté d’élargir le périmètre des spectacles, donnant lieu à une valorisation par points dans le cadre du cahier des charges de France Télévisions, aux captations de cirque et de tous types de concerts ou récitals afin de permettre une exposition plus diverse du spectacle vivant sur ses antennes.

 

A l’heure où le groupe France Télévisions fait preuve d’un fort volontarisme en faveur de l’investissement dans la fiction, il était indispensable d’apporter des garanties financières aux différents genres patrimoniaux, dont le documentaire et le spectacle vivant.

 

L’USPA se félicite donc de la signature de ces différents accords, qui renforcent les liens entre la production indépendante et le groupe France Télévisions.

 

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