Producteurs - France Télévisions : nouvel Accord

USPA réagit

Publié le 13/09/2019

France Télévisions, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA ont signé le 9 juillet 2019 un Accord complétant l’Accord signé le 21 décembre 2018. Ce nouvel Accord se substitue à l’ensemble des Accords et leurs avenants signés entre France Télévisions et les syndicats de producteurs audiovisuels depuis 2008.

France Télévisions, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA ont signé le 9 juillet 2019 un Accord complétant l’Accord signé le 21 décembre 2018. Ce nouvel Accord se substitue à l’ensemble des Accords et leurs avenants signés entre France Télévisions et les syndicats de producteurs audiovisuels depuis 2008. Cet accord interprofessionnel s’applique à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est disponible dans votre espace adhérent.

Télécharger plus bas le communiqué de presse de France Télévisions du 13 septembre 2019

Documents à télécharger:

communique_accord_ftv-producteurs_13sept191.pdf

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Vous trouverez ICI la version papier de la lettre ouverte publiée au JDD du dimanche 16 janvier 2022

Vous trouverez ICI la version en ligne de cette lettre ouverte avec les 307 signataires.

Rejoindre la mobilisation - Signer la lettre ouverte

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Lire La Tribune publiée dans Le Monde du 17/12/21

Rejoindre la mobilisation : signer la tribune

Ecouter la chronique de Bruno Donnet sur Europe 1

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Ministère du Travail, guide repère du 15 mars 2022

Protocole national santé sécurité en entreprise applicable à compter du 3 janvier 2022

Thalie Santé (ex CMB) FAQ COVID- 29 novembre 2021

Guide des CCHSCT, juillet 2021

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Soutien aux sociétés

Consulter les modalités de report des acomptes de charges fiscales sur impots.gouv.fr

Consulter les modalités de report des charges sociales sur le site de l'URSSAF

Prolongation du fonds de garantie pour les tournages jusqu'au 31 août 2021

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Dispositions du CNC

Communiqué du 2 avril 2020 relatif aux nouvelles mesures du CNC

Communiqué de mars 2020 relatif aux commissions

Communiqué de mars 2020 de la Direction de l’Audiovisuel relatif au fonds de soutien

Consulter l'ensemble des dispositions sur le site du CNC

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