Jeudi 24 mars 2016

Projet de loi création : l’Assemblée Nationale préserve la création indépendante

L’USPA et le SPFA se félicitent de l’adoption en seconde lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

 

A cette occasion, les députés ont supprimé les dispositions introduites en 1ère lecture par le Sénat, qui organisaient un démantèlement de la production indépendante.

 

Le SPFA et l’USPA remercient la ministre de la Culture et de la Communication, Madame Audrey Azoulay, le Président de la Commission des affaires culturelles et rapporteur du projet de loi, Monsieur Patrick Bloche, ainsi que la représentation nationale pour ce vote.

 

L’USPA et le SPFA restent déterminés à trouver les conditions d’accords équilibrés avec les diffuseurs privés, à l’image de celui signé avec le groupe France Télévisions en décembre dernier.

 

Les syndicats de producteurs indépendants appellent les sénateurs à laisser toute sa place à la concertation interprofessionnelle.