Taxes sur les plateformes vidéo : un pas en avant indispensable pour la création

USPA réagit

Publié le 14/10/2016

L’USPA et le SPFA tiennent à faire part de leur profonde satisfaction suite à l’adoption en Commission des finances de l’Assemblée Nationale d’un amendement instaurant une taxe de 2% sur les revenus publicitaires des plateformes proposant gratuitement en ligne des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, qu’elles soient installées en France ou hors du territoire national...

Elle constitue une mesure i ndispensable pour moderniser le dispositif de financement de la création audiovisuelle et cinématographique et l’adapter aux bouleversements des usages en cours. Elle renforce le cercle vertueux par lequel tout opérateur qui tire profit de la mise à disposition des œuvres audiovisuelles et cinématographiques doit contribuer au financement de la création à venir.

Le SPFA et l’USPA remercient les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet de leur volonté de mettre en place les conditions d’une régulation plus équitable entre les acteurs historiques de la diffusion des œuvres et ces plateformes dérégulées. Après la taxe sur les services de VoD payante à l’acte et de SVoD établis en France et celle visant les services de VoD payante à l’acte et de SVoD installés hors de France en cours de validation par la Commission européenne, cet amendement permet de couvrir l’ensemble des modes de consommation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en ligne.

L’USPA et le SPFA appellent les parlementaires à voter à une large majorité cet amendement à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, tant au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale.

Contacts :
Stéphane Le Bars – Délégué Général du SPFA et de l’USPA s.lebars@uspa.fr

Documents à télécharger:

cpspfauspataxeplateformevideo14oct2016.pdf

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Grève sur les tournages - Communiqué de presse USPA, SPI, SPECT, SATEV

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Grève sur les tournages de fiction - Communiqué de presse de l'USPA, SPI, SPECT, SATEV en date du 30 novembre 2023.

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Communiqué de presse : Accord Auteurs-Producteurs pour la rémunération minimale de l'écriture Documentaire

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Communiqué de presse : Le Groupe Tf1, Animfrance, le Satev, le Spect, Le Spi, l’Uspa, le Sedpa, la Sacd et la Scam signent un Nouvel Accord en faveur de La Création

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Prime Video, AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI, l’USPA et la SACD signent leur premier accord interprofessionnel en faveur de la diversité de la création audiovisuelle

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communiqué de presse : Le palmarès du Festival de la Fiction 2022 de La Rochelle honore les producteurs et productrices de l’Uspa !

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Fiction française : la croissance à l’épreuve des grands bouleversements du secteur (Conférence Uspa au Festival de la Fiction de La Rochelle 2022)

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Communiqué de presse : OCS Accords interprofessionnels

Publié le 09/09/2022

Communiqué de presse : Sélection 2022 du Festival de la Fiction de la Rochelle, une forte présence des producteurs de l’Uspa

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Communiqués de presse : Iris Bucher QUAD DRAMA élue présidente de l'Uspa / Election du nouveau Conseil Syndical et du nouveau Bureau

Cp Elections Uspa AGO du 29 juin 2022

Cp Uspa nouveau Bureau 2022 / 2024

Publié le 19/07/2022

Sunny Side of the Doc 2022 - document support conférence de presse USPA

Publié le 21/06/2022

Communiqué de presse : Avenir du Service Public, la coalition française pour la diversité culturelle s'alarme !

Consulter le Cp sur le site de la Coalition Française

Télécharger le Cp

Publié le 19/04/2022

Communiqué de presse : La Coordination Inter-Syndicale de l'Audiovisuel (CISA) solidaire avec le peuple ukrainien 🇺🇦

Publié le 01/03/2022

Lettre ouverte des producteurs et des auteurs de documentaire de création au Président de la République. Publiée dans le JDD du dimanche 16 janvier 2022.

Vous trouverez ICI la version papier de la lettre ouverte publiée au JDD du dimanche 16 janvier 2022

Vous trouverez ICI la version en ligne de cette lettre ouverte avec les 307 signataires.

Rejoindre la mobilisation - Signer la lettre ouverte

Publié le 16/01/2022

Charte des bonnes pratiques entre organisations d'auteurs, organisations de producteurs et France Télévisions, signée à Biarritz dans le cadre du Fipadoc 2022

Publié le 19/01/2022

Document support : conférence Spi / Uspa au FIPADOC 2022 (Avenir du documentaire de création)

Publié le 27/01/2022

Près de cent producteurs et réalisateurs s’insurgent : « Les documentaires informent et émancipent, comment le CSA a-t-il pu les sacrifier ? »

Lire La Tribune publiée dans Le Monde du 17/12/21

Rejoindre la mobilisation : signer la tribune

Ecouter la chronique de Bruno Donnet sur Europe 1

Publié le 21/12/2021

CSA : un conventionnement des plateformes à tout prix

Publié le 13/12/2021

La production audiovisuelle indépendante française triomphe au 49e International Emmy Awards !

Communiqué de presse Uspa

Site officiel des International Emmy Awards

Publié le 23/11/2021

Toutes nos félicitations aux membres Uspa pour la nomination de leurs œuvres aux International Emmy® Awards 2021 !

Publié le 27/09/2021

Altice Media : signature deux premiers accords interprofessionnels dans le cadre du futur décret applicable à la TNT

Publié le 24/09/2021

Toutes nos félicitations aux membres Uspa lauréats du Festival de la Fiction 2021 !

Publié le 20/09/2021

Les Documentaires Européens de Création, les laissés pour compte du nouveau programme MEDIA - mobilisation européenne historique !

Publié le 19/05/2021

Les Régions : des alliés essentiels pour l’audiovisuel français et européen face au défi international

Publié le 15/06/2021

Négociations TNT : la CISA appelle la ministre de Culture à s’opposer au cavalier législatif adopté hier en Commission au Sénat

Publié le 06/05/2021

Courrier Uspa, relatif à RMC Décourverte, adressé au CSA

Publié le 14/01/2021

Communiqué d'AnimFrance et de l'Uspa suite à la publication du projet de décret SMAD

Publié le 22/12/2020

Communiqué de l'Uspa et d'AnimFrance suite à la publication de l'étude du cabinet Analysis Group

Publié le 14/08/2020

Communiqué de l'Uspa et d'AnimFrance suite à la nomination de Roselyne Bachelot

Publié le 14/08/2020

Courrier des Syndicats de producteurs adressé à Maya Atig, directrice générale de La Fédération Bancaire Française

Publié le 14/08/2020

Courrier des Syndicats de producteurs adressé à Dominique Boutonnat, président du CNC

Publié le 14/08/2020

Conférence Uspa au 26e Festival de la Fiction de La Rochelle "Fiction française : une rentrée pleine d'incertitudes"

Publié le 12/09/2024

AI Act / Courrier à l'attention du Premier ministre (Collectif de la création et des industries culturelles)

Publié le 25/01/2024

Communiqué de presse : Extension de la charte "Fiction" à l'ensemble des fictions de France Télévisions

Publié le 20/12/2023

600 organisations européennes interpellent le Parlement pour un vote en faveur de la culture le 13 décembre 2023 !

Publié le 07/12/2023

L'engagement du Groupe NRJ dans le financement de la création et de la production audiovisuelle patrimoniale

Publié le 06/12/2023

Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d'un modèle européen éthique

Publié le 27/11/2023

Europe, danger pour la territorialité des droits : alerte et demande d'une réouverture des discussions au Parlement

Publié le 27/11/2023

Soutien à l'Ukraine 🇺🇦 : dernière mise à jour du guide repère proposé par la Coordination Inter-Syndicale de l'Audiovisuel (CISA)

Publié le 30/03/2022

Covid-19 : le Fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages à nouveau prolongé

Publié le 17/10/2022

Covid-19 santé et sécurité sanitaire : guide ministère du Travail, protocole national, FAQ Thalie Santé, guide CCHSCT

Ministère du Travail, guide repère du 15 mars 2022

Protocole national santé sécurité en entreprise applicable à compter du 3 janvier 2022

Thalie Santé (ex CMB) FAQ COVID- 29 novembre 2021

Guide des CCHSCT, juillet 2021

Publié le 15/03/2022

CPNEF de l'audiovisuel : observatoire de l’emploi dans le champ de l’audiovisuel pendant la crise sanitaire

Publié le 15/06/2021

Soutien aux sociétés

Consulter les modalités de report des acomptes de charges fiscales sur impots.gouv.fr

Consulter les modalités de report des charges sociales sur le site de l'URSSAF

Prolongation du fonds de garantie pour les tournages jusqu'au 31 août 2021

Publié le 30/04/2021

Dispositions du CNC

Communiqué du 2 avril 2020 relatif aux nouvelles mesures du CNC

Communiqué de mars 2020 relatif aux commissions

Communiqué de mars 2020 de la Direction de l’Audiovisuel relatif au fonds de soutien

Consulter l'ensemble des dispositions sur le site du CNC

Publié le 26/05/2020