Transparence : un nouvel accord pour structurer la filière audiovisuelle

USPA réagit

Publié le 19/02/2016

Les syndicats de producteurs signent un nouvel accord pour structurer la filière audiovisuelle...

L’USPA et le SPFA se félicitent de la signature ce jour, avec les autres organisations professionnelles représentatives des producteurs et des distributeurs, et l’ensemble des éditeurs de services publics et privés, du Premier accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle, négocié sous l’égide du CNC et de la DGMIC.

Signé en présence de la ministre de la Culture et de la Communication, cet accord s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qui renvoie aux acteurs du secteur la responsabilité de définir un socle commun de références en vue d’uniformiser leurs pratiques.

Il permet d’avoir une définition du coût de production d’une œuvre commune à l’ensemble des diffuseurs, publics et privés, par la mise en œuvre de différents taux forfaitaires applicables sur les dépenses directes. Il établit les conditions de l’amortissement du coût des œuvres, en prenant en compte le crédit d’impôt. Enfin, il fixe les modalités de calcul de l’éventuelle part de coproduction des diffuseurs et du droit à recettes attaché.

Cet accord constitue une première étape puisque la concertation se poursuivra en 2016, notamment avec les auteurs, afin d’arrêter une définition commune des recettes nettes part producteur.

Après la conclusion en décembre dernier d’un accord avec le groupe France Télévisions, la signature de ce nouvel accord atteste encore une fois de la capacité des organisations représentatives des producteurs à participer à la structuration du secteur par la voie de la négociation interprofessionnelle.

Documents à télécharger:

uspa_spfa_cp_19022016.pdf

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Vous trouverez ICI la version papier de la lettre ouverte publiée au JDD du dimanche 16 janvier 2022

Vous trouverez ICI la version en ligne de cette lettre ouverte avec les 307 signataires.

Rejoindre la mobilisation - Signer la lettre ouverte

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Thalie Santé (ex CMB) FAQ COVID- 29 novembre 2021

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Soutien aux sociétés

Consulter les modalités de report des acomptes de charges fiscales sur impots.gouv.fr

Consulter les modalités de report des charges sociales sur le site de l'URSSAF

Prolongation du fonds de garantie pour les tournages jusqu'au 31 août 2021

Publié le 30/04/2021

Dispositions du CNC

Communiqué du 2 avril 2020 relatif aux nouvelles mesures du CNC

Communiqué de mars 2020 relatif aux commissions

Communiqué de mars 2020 de la Direction de l’Audiovisuel relatif au fonds de soutien

Consulter l'ensemble des dispositions sur le site du CNC

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