Transparence : un nouvel accord pour structurer la filière audiovisuelle

L’USPA et le SPFA se félicitent de la signature ce jour, avec les autres organisations professionnelles représentatives des producteurs et des distributeurs, et l’ensemble des éditeurs de services publics et privés, du Premier accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle, négocié sous l’égide du CNC et de la DGMIC.

Signé en présence de la ministre de la Culture et de la Communication, cet accord s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qui renvoie aux acteurs du secteur la responsabilité de définir un socle commun de références en vue d’uniformiser leurs pratiques.

Il permet d’avoir une définition du coût de production d’une œuvre commune à l’ensemble des diffuseurs, publics et privés, par la mise en œuvre de différents taux forfaitaires applicables sur les dépenses directes. Il établit les conditions de l’amortissement du coût des œuvres, en prenant en compte le crédit d’impôt. Enfin, il fixe les modalités de calcul de l’éventuelle part de coproduction des diffuseurs et du droit à recettes attaché.

Cet accord constitue une première étape puisque la concertation se poursuivra en 2016, notamment avec les auteurs, afin d’arrêter une définition commune des recettes nettes part producteur. 

Après la conclusion en décembre dernier d’un accord avec le groupe France Télévisions, la signature de ce nouvel accord atteste encore une fois de la capacité des organisations représentatives des producteurs à participer à la structuration du secteur par la voie de la négociation interprofessionnelle.