DEPOT AU CNC des CERTIFICATS DE DIFFUSION pour l'INSCRIPTION sur la liste des OEUVRES de REFERENCE
Publié le 14/12/2017
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Vous avez jusqu'au 15 JANVIER 2018
Vous avez jusqu'au 15 janvier 2018 (dernier délai) pour effectuer votre dépôt auprès du CNC de vos certificats de diffusion pour le 4ème Trimestre 2017.
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